Le couperet est tomb\u00e9. Apr\u00e8s une s\u00e9rie de renvois qui aura tenu le public en haleine, la Cour de cassation de Kinshasa a rendu son arr\u00eat final ce vendredi 18 septembre dans le dossier tr\u00e8s suivi du Fonds de r\u00e9paration et d’indemnisation des victimes des activit\u00e9s illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Figure centrale de ce proc\u00e8s, l’ancien ministre d’\u00c9tat \u00e0 la Justice, Constant Mutamba, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et \u00e9cope de dix ans de travaux forc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u200bLe marteau de la justice s’est \u00e9galement abattu sur son coaccus\u00e9, Chan\u00e7ard Bolukola, ex-coordonnateur int\u00e9rimaire du fonds, condamn\u00e9 pour sa part \u00e0 sept ans de la m\u00eame peine. Pour accompagner ces sanctions privatives de libert\u00e9, la Haute Cour a assorti son jugement d’une s\u00e9rie d’incapacit\u00e9s d’une grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 : les deux hommes se voient priv\u00e9s de leurs droits civiques et politiques \u2014 incluant le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u2014 pour une dur\u00e9e de cinq ans, radi\u00e9s de toute fonction publique et d\u00e9chus du droit \u00e0 la r\u00e9habilitation.<\/p>\n\n\n\n
\u200bCe retentissant dossier judiciaire met en lumi\u00e8re le d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de plus de 20 millions de dollars am\u00e9ricains, des allocations pourtant cruciales destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par les victimes des exactions ougandaises dans l’est du pays et \u00e0 Kisangani. Si la peine prononc\u00e9e \u00e0 l’encontre de l’ancien garde des Sceaux t\u00e9moigne d’une fermet\u00e9 affich\u00e9e par l’appareil judiciaire face aux crimes \u00e9conomiques, le verdict final reste toutefois en de\u00e7\u00e0 des quinze ans de travaux forc\u00e9s qu’avait formellement r\u00e9clam\u00e9s le minist\u00e8re public lors de ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n\n\n\n
\u200bEn scellant le sort de ces deux hauts responsables, la d\u00e9cision de la Cour de cassation marque une \u00e9tape symbolique dans la r\u00e9pression des infractions financi\u00e8res au sommet de l’\u00c9tat. Elle cl\u00f4t ainsi le chapitre judiciaire de l’un des plus grands scandales de gestion de fonds publics enregistr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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