La RDC dispose d’un nouveau cadre légal pour consulter directement ses citoyens. Le Président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Elle remplace un texte de 2005, conçu uniquement pour faire adopter la Constitution actuelle.
Forte d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi définit le référendum comme un mode d’expression de la souveraineté du peuple, appelé à répondre par oui ou par non à une question ou à un texte. Elle encadre la campagne, le rôle des témoins, des observateurs et des journalistes, les opérations de vote et le contentieux.
L’initiative appartient au Chef de l’État, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, et à la moitié des membres de chaque chambre du Parlement. Les citoyens peuvent aussi déclencher une consultation par une pétition réunissant au moins 100 000 signatures.
Le parcours du texte a été mouvementé. Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition a été adoptée le 9 juin par l’Assemblée nationale, par 348 voix sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition qui boycottaient les débats.
Le Sénat l’a votée le 15 juin, puis la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme le 28 juillet, avec des réserves d’interprétation sur treize dispositions. Le débat de fond reste entier. L’opposition redoute que le référendum ouvre la voie à une révision constitutionnelle permettant au Président de se maintenir après 2028, terme de son second mandat. La majorité défend le principe de la souveraineté populaire.
Le Chef de l’État a déjà nié chercher un troisième mandat, tout en disant qu’il l’accepterait si le peuple le voulait. Aucun référendum ni calendrier n’a été annoncé.
Le climat politique demeure tendu sur d’autres fronts. Le Conseil d’État a dissous début novembre le PPRD, le parti de l’ancien Président Joseph Kabila, dont des cadres dénoncent un jour sombre pour le pluralisme. L’opposant Moïse Katumbi a annoncé son intention de se rendre à Goma. Le Président assure pour sa part que le dialogue national avance, et qu’il n’a pas pour but un partage des postes.

