Le couperet est tombé. Après une série de renvois qui aura tenu le public en haleine, la Cour de cassation de Kinshasa a rendu son arrêt final ce vendredi 18 septembre dans le dossier très suivi du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Figure centrale de ce procès, l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a été reconnu coupable et écope de dix ans de travaux forcés.
Le marteau de la justice s’est également abattu sur son coaccusé, Chançard Bolukola, ex-coordonnateur intérimaire du fonds, condamné pour sa part à sept ans de la même peine. Pour accompagner ces sanctions privatives de liberté, la Haute Cour a assorti son jugement d’une série d’incapacités d’une grande sévérité : les deux hommes se voient privés de leurs droits civiques et politiques — incluant le droit de vote et d’éligibilité — pour une durée de cinq ans, radiés de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.
Ce retentissant dossier judiciaire met en lumière le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains, des allocations pourtant cruciales destinées à réparer le préjudice subi par les victimes des exactions ougandaises dans l’est du pays et à Kisangani. Si la peine prononcée à l’encontre de l’ancien garde des Sceaux témoigne d’une fermeté affichée par l’appareil judiciaire face aux crimes économiques, le verdict final reste toutefois en deçà des quinze ans de travaux forcés qu’avait formellement réclamés le ministère public lors de ses réquisitions.
En scellant le sort de ces deux hauts responsables, la décision de la Cour de cassation marque une étape symbolique dans la répression des infractions financières au sommet de l’État. Elle clôt ainsi le chapitre judiciaire de l’un des plus grands scandales de gestion de fonds publics enregistrés ces dernières années en République démocratique du Congo.
